Dégâts ou accrochage : que faire ?

Une partie du constat amiable européen avec les cases véhicule, assurance, conducteur et le croquis de l'accident
Photo : via CAE

Un accrochage, même petit, commence par deux choses : la sécurité et les informations. Ensuite, vous remplissez ensemble le constat amiable européen (Europees schadeformulier). Ci-dessous, tu vois ce qui va dans chaque case de ce formulaire.

Que fais-tu juste après un accrochage ?

D'abord la sécurité, les papiers après. Reste calme et n'en fais pas une dispute : ce n'est pas à vous de décider qui est en tort, ce sont les assureurs qui le font.

  • Sécurise les lieux Mets tes feux de détresse, enfile un gilet si tu en as un et place un triangle de signalisation. Uniquement de la tôle froissée et la voiture roule encore ? Alors gare-toi à un endroit sûr en dehors de la chaussée.
  • Appelle le 112 s'il y a des blessés Y a-t-il des blessés, même légers ? Appelle alors tout de suite le 112.
  • Quand la police vient-elle ? En cas de blessés, de gros dégâts et si quelqu'un conduit sous influence, sans permis ou sans assurance. Aussi quand vous ne vous entendez pas, quand quelqu'un devient agressif ou quand la route ne peut pas être dégagée. La police ne se prononce pas sur la responsabilité.
  • Garde une trace Prends des photos de la situation et des dégâts, et note le nom et le numéro de téléphone des témoins. Plus tard, tu ne les retrouveras pas.

Le constat amiable européen

Tu remplis ce formulaire avec l'autre partie. On l'appelle constat amiable européen parce qu'il est identique dans tous les pays de l'UE, en Suisse et dans plusieurs pays autour de la Méditerranée : seule la langue change. À l'étranger, tu peux donc aussi utiliser la version néerlandaise.

Signer n'est pas reconnaître sa responsabilité. Le formulaire note seulement qui était là et ce qui s'est réellement passé, pour que les assureurs règlent vite les dégâts. Le recto, vous le remplissez ensemble sur place ; le verso, chez toi.

Garde toujours un constat et un stylo dans ta voiture. Ton assureur t'en donne un quand tu souscris une assurance auto ; sinon, imprime celui-ci.

À quoi ressemble le formulaire

Clique ou appuie sur une case pour savoir ce qui va dedans. Avec les boutons sous le formulaire, tu passes en revue toutes les cases.

Le recto du constat amiable européen avec les cases numérotées 1 à 15

1. Date et heure

La date et l'heure de l'accrochage. Note-les tout de suite sur place, comme ça tu en es sûr.

Représentation schématique de l'Europees schadeformulier, publié par le Verbond van Verzekeraars (la fédération néerlandaise des assureurs).

Conseils pour remplir

  • Laisse la question de la faute Ne dis pas tout de suite que c'est ta faute. Juste après un accrochage, tu es sous le choc et tu n'as souvent pas la situation en tête. Ce sont les assureurs qui décident qui est responsable.
  • Signe en dernier Ne signe que quand le recto est complet. Après la signature et la séparation des deux formulaires, plus rien ne peut être modifié.
  • Un exemplaire chacun Le formulaire se compose de deux exemplaires carbone. Veillez à repartir chacun avec un exemplaire signé.
  • Aussi sans autre partie En cas de dégâts sans tiers, contre une borne par exemple, tu remplis aussi le formulaire. Tu laisses alors le côté Voertuig B vide.

Sources: Police : la police ne se déplace pas pour chaque accident, Verbond van Verzekeraars : constat amiable européen, Rijksoverheid : assurance WA pour ton véhicule

L'aide au permis donne des explications générales. Pour ta situation, ce sont le CBR, la RDW et les autres autorités qui font foi. Lis aussi l'avertissement (en néerlandais).